Arrêté du 26 octobre 2018 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2018.

TexteArrêté du 26 octobre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037998034

Texte parentLEGITEXT000037998021

Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 octobre 2018 (version du 28 décembre 2018)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 octobre 2013 relatif à l'instruction des demandes d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.