Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037998135
Texte parentLEGITEXT000037998116
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels, afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie est abrogé au lendemain de la publication de l'arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 janvier 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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