Arrêté du 19 décembre 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037998283
Texte parentLEGITEXT000037998274
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par la disposition suivante :

3. « L'examen professionnel prévu à l'article 6 du décret du 2 juin 2004 susvisé pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat est ouvert par options. Il comprend deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission.

4. « Une des épreuves d'admissibilité et une des épreuves d'admission varient selon l'option choisie au moment de l'inscription à l'examen professionnel. »

5. 2° Le coefficient de l'épreuve n° 2 d'admissibilité est porté de 5 à 10.

6. 3° L'épreuve n° 3 d'admissibilité est supprimée.

7. 4° Les épreuves numérotées 4 et 5 deviennent les épreuves numérotées 3 et 4.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 décembre 2004 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037998283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.