Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037998285
Texte parentLEGITEXT000037998274
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, un arrêté des ministres chargés du développement durable et de la culture fixe le nombre de postes offerts pour chaque option, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription ainsi que les dates des épreuves écrites. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2004 : art. 3
Aller plus loin
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