Arrêté du 19 décembre 2018 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037998287
Texte parentLEGITEXT000037998274
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 4.-Le jury est désigné pour chaque session de concours par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de la culture. « Le jury est composé, à parts égales, de personnes désignées en raison de leurs compétences par le ministre chargé du développement durable et par le ministre chargé de la culture. « Le président du jury est désigné alternativement par le ministre chargé du développement durable et par le ministre chargé de la culture, parmi les membres du jury. « Le président d'une session est reconduit, sauf empêchement, lors de la session suivante comme vice-président. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 décembre 2004 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037998287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.