1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et la cheffe du service des ressources humaines du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2018 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2018.
TexteArrêté du 19 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037998291
Texte parentLEGITEXT000037998274
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