Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1362 du 28 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037999384
Texte parentLEGITEXT000037999373
Référencearticle 3 du décret n°2018-1362 du 28 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au même décret, il est rétabli un article 6 ainsi rédigé :
2. « Art. 6.-La liste d'équipage est communiquée par le capitaine à une personne à terre désignée par l'armateur avant le départ du navire. Elle est conservée pendant cinq ans à compter de sa signature par le capitaine. Elle peut être communiquée sous format électronique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n° 2015-406 du 10 avril 2015 : art. 6
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