Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 3 est complété par la disposition suivante :
3. « 5° “ taxis toulousains ” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Toulouse et l'aéroport de Toulouse Blagnac ; ».
4. 2° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « et cannois » sont remplacés par les mots : «, cannois et toulousains, ».
5. 3° L'article 6 est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
6. « Pour les taxis toulousains, l'article 10 leur est applicable et les suppléments pour la réservation du taxi comprennent :
7. «-un supplément applicable pour une prise en charge du client dans la zone de stationnement ;
8. «-un supplément applicable pour une prise charge du client en dehors de la zone de stationnement. »
9. 4° L'article 7-1 est complété par les dispositions suivantes :
10. « 3° Pour les taxis toulousains : les courses réalisées entre l'aéroport de Toulouse Blagnac et les quatre zones de la ville de Toulouse définies à l'annexe. »
11. 5° A l'article 17, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
12. « Les dispositions relatives à l'application par les taxis toulousains des forfaits et suppléments prévus par l'article 6, l'article 7-1 et l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2019. »
13. 6° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 : art. 3, art. 6, art. 7-1, art. 17