Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038000112
Texte parentLEGITEXT000038000106
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 12 est supprimé ;
3. 2° A l'article 13, les mots : « et cannois » sont remplacés par les mots : «, cannois et toulousains. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 : art. 13
A abrogé :
ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 : art. 12
Aller plus loin
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