Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038002821
Texte parentLEGITEXT000038002809
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 janvier 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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