Texte publié au Journal officiel
1. A compter de l'exercice 2019, l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié : 1. Au 1° intitulé « En section d'investissement : », après le neuvième alinéa, il est ajouté les alinéas suivants : « a)-aux chapitres globalisés d'ordre codifiés 040 “ Opérations d'ordre de transfert entre sections ” et 041 “ Opérations patrimoniales ” ; « b)-au chapitre 024 “ Produits des cessions d'immobilisations ”. Ce dernier chapitre ne comprend que des prévisions sans réalisation. » 2. Au 2° intitulé « En section de fonctionnement : », après le sixième alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant :
2. «-aux chapitres globalisés d'ordre codifiés 042 “ Opérations d'ordre de transfert entre sections ” et 043 “ Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement ”. »
3. 3. Au 2° intitulé « En section de fonctionnement : », à la ligne c après le compte 64529 sont insérés les comptes « 64719,64729,6489 » et, est supprimée la mention « et 6611 (en recettes) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2001 : art. 2