Arrêté du 6 décembre 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000038003552

Texte parentLEGITEXT000038003547

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 mars 1977 relatif à l'état de santé et l'hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 10 mars 1977 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. Annexe
Divisions : Annexes

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