Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1361 du 28 décembre 2018
RattachementChapitre Ier : Prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) jusqu'au 31 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038004400
Texte parentLEGITEXT000038004387
Référencearticle 1 du décret n°2018-1361 du 28 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de l'article 1er des décrets du 16 décembre 2016 susvisés relatif à l'aide à l'embauche d'un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle, relatif à la prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle et relatif à la prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle, au 6° de l'article 1er du décret du 19 janvier 2017 susvisé ainsi qu'au huitième alinéa de l'article 2 du décret du 10 mai 2017, la date du « 31 décembre 2018 » est remplacée par la date du « 31 mai 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1764 du 16 décembre 2016 : art. 1
Décret n°2016-1765 du 16 décembre 2016 : art. 1
Décret n°2016-1766 du 16 décembre 2016 : art. 1
Décret n°2017-57 du 19 janvier 2017 : art. 1
Décret n°2017-1046 du 10 mai 2017 : art. 2
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