Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1331 du 28 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038004914
Texte parentLEGITEXT000038004893
Référencearticle 3 du décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret susvisé du 9 mai 2017 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 3° Au directeur général de France compétences. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-870 du 9 mai 2017 : art. 1
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