Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le tableau figurant au A du II de l'article D. 711-8 du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :
2. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime spécial
3. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime général et du régime d'assurance chômage
4. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935
5. Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles, cotisation invalidité et décès, contributions au fonds national d'aide au logement, cotisations d'assurance chômage : 0,1488
6. Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,0625
7. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles, contribution au fonds national d'aide au logement, cotisations d'assurance chômage : 0,1963
8. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1560
9. Fonds national d'aide au logement, accidents du travail et maladies et professionnelles, allocations familiales, cotisations d'assurance chômage : 0,0838
10. II.-Le tableau figurant au B du II de l'article D. 711-8 du même code est remplacé par le tableau suivant :
11. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime spécial
12. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime général et du régime d'assurance chômage
13. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935
14. Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles, cotisation invalidité et décès, contributions au fonds national d'aide au logement, cotisations d'assurance chômage : 0,1528
15. Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,0625
16. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles, contribution au fonds national d'aide au logement, cotisations d'assurance chômage : 0,2003
17. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1560
18. Fonds national d'aide au logement, accidents du travail et maladies et professionnelles, allocations familiales, cotisations d'assurance chômage : 0,0878
19. III.-Le tableau figurant au II de l''article D. 711-9 du même code est remplacé par le tableau suivant :
20. Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et réversion et CSA
21. Allocations familiales, FNAL, cotisation au titre des AT-MP et cotisation d'assurance-chômage
22. Employeurs soumis au 1° de l'article L. 834-1
23. 0,2380
24. 0,0834
25. Employeurs soumis au 2° de l'article L. 834-1
26. 0,2380
27. 0,0874
Ce que cet article a modifié
A modifié :