Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1336 du 28 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038009671
Texte parentLEGITEXT000038009660
Référencearticle 2 du décret n°2018-1336 du 28 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 3 de la section 3 du chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail, dans sa rédaction issue du décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 susvisé, est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation
, Art. D6323-26
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