Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 2 de la section 3 du chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail, dans sa rédaction issue du décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 susvisé, est ainsi modifiée : I.-L'intitulé de la sous-section 2 est remplacé par l'intitulé : « Formations éligibles » ; II.-L'article D. 6323-23 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 6323-23.-Les dispositions des articles D. 6323-6, D. 6323-7 et D. 6323-8 sont applicables aux formations du travailleur mentionné à l'article L. 6323-25 éligibles au compte personnel de formation dans le cadre de la présente section. » ;
3. III.-Les articles D. 6323-24 et D. 6323-25 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. D6323-23
Divisions : Sous-section 2 : Formations éligibles
A abrogé :