Décret n°2018-1337 du 28 décembre 2018 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1337 du 28 décembre 2018
Rattachement
Section 2 : Autres dispositions relatives à l'emploi, à la formation professionnelle et au travail
  1. Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires
  2. Section 2 : Autres dispositions relatives à l'emploi, à la formation professionnelle et au travail
IdentifiantLEGIARTI000038012851
Texte parentLEGITEXT000038012791
Référencearticle 6 du décret n°2018-1337 du 28 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 1° de l'article 16-1 du décret n° 88-368 du 15 avril 1988 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 88-368 du 15 avril 1988 : art. 16-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038012851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.