Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1337 du 28 décembre 2018
RattachementSection 2 : Autres dispositions relatives à l'emploi, à la formation professionnelle et au travail
Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires
Section 2 : Autres dispositions relatives à l'emploi, à la formation professionnelle et au travail
IdentifiantLEGIARTI000038012859
Texte parentLEGITEXT000038012791
Référencearticle 8 du décret n°2018-1337 du 28 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret n° 2016-591 du 11 mai 2016 susvisé, les mots : « sous réserve de l'adaptation suivante : les mots : “ L. 5134-100 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ L. 323-1 du code du travail applicable à Mayotte ” » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-591 du 11 mai 2016 : art. 2
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