Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1337 du 28 décembre 2018
RattachementSection 2 : Autres dispositions relatives à l'emploi, à la formation professionnelle et au travail
Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires
Section 2 : Autres dispositions relatives à l'emploi, à la formation professionnelle et au travail
IdentifiantLEGIARTI000038012853
Texte parentLEGITEXT000038012791
Référencearticle 9 du décret n°2018-1337 du 28 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 susvisé, les mots : « L. 011-4 et L. 011-5 du code du travail applicable à Mayotte » sont remplacés par les mots : « L. 1111-2 et L. 1111-3 du code du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1122 du 11 août 2016 : art. 1
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