1. L'annexe figurant à l'arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Arrêté du 20 décembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2018.
TexteArrêté du 20 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038016841
Texte parentLEGITEXT000038016831
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