Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE RÉMUNÉRATION DES JURYS ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS RÉMUNÉRATION DES JURYS DE VALIDATION ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS
2. Concours ou examens
3. Catégorie
4. Tarifs
5. Réunions
6. Forfait
7. Ecrits (par épreuve, et par copie corrigée)
8. Oraux/ heure Examen des dossiers RAEP/ heure Examen des fiches individuelles de renseignement/ heure
9. Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
10. Sans objet
11. 8,00 €
12. 35,00 €
13. Préparation de l'épreuve technique
14. 300,00 €
15. Epreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
16. Sans objet
17. 8,00 €
18. 35,00 €
19. Sans objet
20. Sans objet
21. Certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
22. Sans objet
23. 6,00 €
24. 35,00 €
25. Sans objet
26. Sans objet
27. Examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
28. Sans objet
29. 6,00 €
30. 35,00 €
31. Sans objet
32. Sans objet
33. Examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
34. Sans objet
35. 6,00 €
36. 35,00 €
37. Sans objet
38. Sans objet
39. Examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire ou épreuve écrite de l'article 108 du décret du 10/06/2004 modifié par le décret n° 2006-1709 du 23/12/2006.
40. Sans objet
41. 8,00 €
42. 35,00 €
43. Sans objet
44. Sans objet
45. Lecture d'un mémoire : 25,00 €
46. Examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire ou épreuve de l'article 108 du décret du 10/06/2004 modifié par le décret n° 2006-1709 du 23/12/2006.
47. Sans objet
48. 8,00 €
49. 35,00 €
50. Sans objet
51. Sans objet
52. Lecture d'un mémoire : 25,00 €
53. Concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce et commission chargée de la validation du stage
54. Sans objet
55. 8,00 €
56. 35,00 €
57. Sans objet
58. 15 € par bilan de stage
59. Concours des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ)
60. A
61. 4,00 €
62. 15,00 €
63. -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité -Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan du concours par le président de jury
64. 70,00 €
65. Concours des directeurs des services pénitentiaires (DAP)
66. A
67. 4,00 €
68. 15,00 €
69. -Elaboration des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
70. 70,00 €
71. Correction des tests psychologiques : 10 € par candidat
72. Concours des directeurs d'insertion et de probation (DAP)
73. A
74. 3,00 €
75. 15,00 €
76. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
77. 70,00 €
78. Epreuve à caractère technique : 4,00 €
79. Concours des directeurs techniques (DAP)
80. A
81. Epreuve à caractère technique : 5,00 €
82. 15,00 €
83. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
84. 70,00 €
85. 4,00 €
86. Concours des psychologues (DPJJ)
87. A
88. 4,95 €
89. 33,00 €
90. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
91. 70,00 €
92. Concours des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
93. A
94. 2,50 €
95. 15,00 €
96. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
97. 70,00 €
98. Concours des chefs de service éducatifs (DPJJ)
99. A
100. 2,50 €
101. 15,00 €
102. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
103. 70,00 €
104. Examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
105. A
106. 4,00 €
107. 15,00 €
108. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
109. 70,00 €
110. Examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal
111. A
112. Sans objet
113. 15,00 €
114. -Réunion de cadrage -Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury
115. 70,00 €
116. Examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires (A1) (DSJ)
117. A
118. 4,00 €
119. 15,00 €
120. -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
121. 70,00 €
122. Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (DAP)
123. A
124. 4,00 €
125. 15,00 €
126. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
127. 70,00 €
128. Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs d'insertion et de probation (DAP)
129. A
130. 3,00 €
131. 15,00 €
132. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Amission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
133. 70,00 €
134. Epreuve à caractère technique : 4 €
135. Examen professionnel pour l'accès au grade des directeurs d'insertion et de probation hors classe (DAP)
136. A
137. 4,00 €
138. 15,00 €
139. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
140. 70,00 €
141. Concours des secrétaires administratifs (généraliste et programmeur)
142. B
143. 2,20 €
144. 13,50 €
145. -Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits -Distribution des copies-Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury
146. 70,00 €
147. Concours de greffiers des services judiciaires-Greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ)
148. B
149. 4 €
150. 13,50 €
151. -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité -Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan du concours par le président du jury
152. 70,00 €
153. Concours de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP)
154. B
155. 2,20 €
156. 13,50 €
157. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
158. 70,00 €
159. Concours de lieutenant pénitentiaire (DAP)
160. B
161. 2,20 €
162. 13,50 €
163. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
164. 70,00 €
165. Epreuve à caractère technique : 3 €
166. Correction des tests psychologiques : 10,00 € par candidat
167. Concours des techniciens de l'administration pénitentiaire (DAP)
168. B
169. 4,00 €
170. 13,50 €
171. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
172. 70,00 €
173. Responsables de formation (DAP)
174. B
175. 3,00 €
176. 13,50 €
177. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
178. 70,00 €
179. Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (interne et externe) (DPJJ)
180. B
181. 2,50 €
182. 13,50 €
183. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
184. 70,00 €
185. Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (3e voie) (DPJJ)
186. B
187. 2,50 €
188. 13,50 €
189. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
190. 70,00 €
191. Concours sur titre des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
192. B
193. Sans objet
194. 13,50 €
195. -Etude des dossiers d'inscription -Admission -Bilan du concours par le président du jury
196. 70,00 €
197. Concours sur titre des assistants de service social des administrations de l'Etat
198. B
199. Sans objet
200. 13,50 €
201. -Réunions de cadrage -Etude des dossiers d'inscription -Admission -Rapport du président du jury
202. 70,00 €
203. Examen professionnel pour l'accès au 2e grade de secrétaire administratif
204. B
205. 2,20 €
206. Sans objet
207. -Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits -Distribution des copies -Admission -Rapport du président du jury
208. 70,00 €
209. Examen professionnel pour l'accès au 3e grade de secrétaire administratif
210. B
211. 2,20 €
212. 13,50 €
213. -Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury
214. 70,00 €
215. Examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires (B1) (DSJ)-Accès au grade de greffier principal du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ)
216. B
217. 4,00 €
218. 13,50 €
219. -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux et élaboration des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
220. 70,00 €
221. Examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires (C en B) (DSJ)-corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (C en B) (DSJ).
222. B
223. 3,00 €
224. 13,50 €
225. -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
226. 70,00 €
227. Examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (DAP)
228. B
229. Sans objet
230. 13,50 €
231. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
232. 70,00 €
233. Examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (DAP)
234. B
235. 2,20 €
236. 13,50 €
237. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
238. 70,00 €
239. Epreuve à caractère technique : 3 €
240. Concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques
241. C
242. 2,20 €
243. 9,50 €
244. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
245. 70.00 €
246. Recrutement sans concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques
247. C
248. Pour l'étude de 30 dossiers, une vacation de 4 heures soit 30,00 €
249. 7,50 €
250. -Réunion de cadrage -Elaboration des grilles de sélection et préparation des oraux -Elaboration des grilles d'évaluation -Journées de formation -Bilan du recrutement par le président de la commission
251. 70,00 €
252. Concours et examen professionnel des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (DAP)
253. C
254. 3,00 €
255. 9,50 € à 10,50 €
256. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours/ de l'examen professionnel par le président du jury
257. 70,00 €
258. Concours professionnel d'accès au grade de premier surveillant (DAP)
259. C
260. 2,20 €
261. 9,50 €
262. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux admission -Bilan du concours par le président du jury
263. 70,00 €
264. Concours d'accès au grade de surveillant (DAP)
265. C
266. 1,00 €
267. 5,50 €
268. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury
269. Sans objet
270. Tests psychologiques : 10,00 € par candidat
271. Examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire (DAP)
272. C
273. 2,20 €
274. 9,50 €
275. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
276. Sans objet
277. Sélection professionnelle des formateurs de l'administration pénitentiaire (DAP)
278. Sans objet
279. 2,20 €
280. 9,50 €
281. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité -Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury
282. Sans objet
283. Equipes régionales d'intervention et de sécurité de l'administration pénitentiaire (DAP)
284. Sans objet
285. 10,00 € par candidat
286. 13,50 €
287. -Préparation des oraux
288. Sans objet
289. Validation des formations
290. Catégorie
291. Mémoire
292. Oraux
293. Réunions
294. Forfait
295. Validation de la formation initiale des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ)
296. A
297. 25 € par mémoire
298. 15,00 €
299. Sans objet
300. Validation de la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
301. A
302. Un mémoire = 10 copies directeur soit 25 €
303. 15,00 €
304. -Distribution des mémoires -Bilan par le président du jury
305. Sans objet
306. Validation du passage en 2e année de formation des éducateurs et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
307. A et B
308. -Etude des dossiers des stagiaires
309. 70 €
310. Validation de la formation des responsables d'unité éducative (DPJJ)
311. A
312. Un dossier d'expertise = 5 copies d'éducateur soit 12,5 €
313. 15 €
314. -Préparation des sujets de mise en situation -Etude des fiches d'évaluation
315. 70 €
316. Validation de la formation initiale des greffiers des services judiciaires (DSJ)
317. B
318. 15,00 €
319. Sans objet
320. Validation de la formation des éducateurs interne/ externe (DPJJ)
321. B
322. Un mémoire = 10 copies éducateur soit 25 €
323. 13,50 €
324. -Distribution des mémoires -Bilan par le président du jury
325. Sans objet
326. Commissions
327. Catégorie
328. Mémoire
329. Vacation
330. Réunions
331. Forfait
332. Emploi réservés (DPJJ)
333. sans objet
334. 15,00 €
335. Réunion Etude des dossiers
336. Sans objet
337. Equivalence des diplômes étrangers (DPJJ)
338. sans objet
339. 15,00 €
340. Réunion Etude des demandes
341. Sans objet
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 août 2011 : art. null