Arrêté du 21 décembre 2018 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 décembre 2018
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000038016925
Texte parentLEGITEXT000038016910
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

3. Principe : les fonctionnaires sont évalués par le supérieur hiérarchique direct désigné par le directeur dont ils relèvent, selon l'organigramme du service. L'autorité hiérarchique (voir communication du compte rendu d'entretien professionnel) est le niveau N + 2 par rapport à l'agent évalué.

4. Fonctionnaires concernés : attachés d'administration, conseillers techniques de service social, assistants de service social, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques.


PERSONNES ÉVALUÉES

SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE DIRECT

AUTORITÉ HIÉRARCHIQUE

Chef de cabinet du SG, adjoint au Haut fonctionnaire de défense et de sécurité, chefs de service, directeurs de projet, délégués rattachés au secrétaire général, délégués interrégionaux,

Secrétaire général

Secrétaire général

Agents en poste au cabinet du SG chargés de mission

Chef de cabinet du secrétariat général ou directeur de projet

Secrétaire général

Agents en poste à la cellule d'appui du haut fonctionnaire de défense

Adjoint au Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Secrétaire général

Sous-directeurs, adjoints aux délégués ou chefs de service, autres agents affectés dans leur ressort qui leur sont directement rattachés

Chefs de service ou délégués

Secrétaire général

Adjoints aux sous-directeurs, chefs de département ou chefs de bureau, autres agents affectés dans leur ressort qui leur sont directement rattachés

Sous-directeurs

Chefs de service

Chefs de section de leur ressort, autres agents affectés dans leur ressort qui leur sont directement rattachés

Chefs de département ou chef de bureau

Sous-directeurs ou chefs de service

Agents affectés dans une section

Chefs de section

Chefs de bureau

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038016925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.