Arrêté du 21 décembre 2018 · Article

Article Annexe IV

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 décembre 2018
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000038016929
Texte parentLEGITEXT000038016910
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 21 décembre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

3. L'autorité hiérarchique est le supérieur hiérarchique du supérieur hiérarchique direct de l'agent, soit le N+2 de l'agent.


PERSONNES ÉVALUÉES

SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE DIRECT

AUTORITÉ HIÉRARCHIQUE

Agents affectés en administration centrale et
directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse

Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou ses délégataires

Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou ses délégataires

Agents affectés en direction interrégionale et
directeurs territoriaux

Directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs délégataires

Directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs délégataires

Agents affectés en direction territoriale et directeurs de service et d'établissement

Directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs délégataires

Directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs délégataires

Agents affectés à l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse et dans les pôles territoriaux de formation

Directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ou ses délégataires

Directeur de l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse ou ses délégataires

Agents affectés dans ces structures et pour les responsables d'unités éducatives

Directeurs des services ou des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
ou leurs délégataires

Directeurs des services ou des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
ou leurs délégataires

Agents affectés dans les unités éducatives*

Responsables d'unités éducatives

4. * Si un agent est affecté sur plusieurs unités éducatives, son supérieur hiérarchique direct est le directeur de service, et son autorité hiérarchique est le directeur territorial.

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