Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038016967
Texte parentLEGITEXT000038016964
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, les mots : « Sous-directeur des affaires économiques internationales à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme. » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des secteurs stratégiques à la direction de la diplomatie économique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 2
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