Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038017156
Texte parentLEGITEXT000038017152
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : « régis par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « de catégorie A régis par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 1
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