Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe est ainsi modifiée : 1° Dans l'intitulé, après les mots : « Branches d'activité des infirmiers, des personnels civils de rééducation et médico-techniques » sont insérés les mots : « de catégorie A » ; 2° Les lignes suivantes : «
2. Masseurs-kinésithérapeutes
3. 13
4. Psychomotriciens
5. 13
6. Orthophonistes
7. 13
8. Orthoptistes
9. 13
10. Diététiciens
11. 13
12. Techniciens de laboratoire
13. 13
14. Manipulateurs d'électroradiologie médicale
15. 13
16. Préparateurs en pharmacie hospitalière
17. 13
18. Pédicures-podologues
19. 13
20. » sont remplacées par la ligne : «
21. Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens, techniciens de laboratoire, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière, pédicures-podologues du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
22. 13
23. ». 3° La ligne suivante du tableau est supprimée : «
24. Personnels civils de rééducation et médico-techniques : -Ergothérapeutes
25. 13
26. ». 4° Le tableau est complété par les deux lignes suivantes : «
27. Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense
28. 13
29. Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense
30. 13
31. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe