Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038018566
Texte parentLEGITEXT000038018562
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 2019 :
Après le tableau relatif au programme « 146.-Equipement des forces » est inséré un nouveau tableau rédigé comme suit :
2. 167.-LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE
3. Armées, direction ou service
4. Autorités concernées
5. Direction du service national et de la jeunesse
6. Commandant du service militaire volontaire
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe I
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