Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2018
RattachementChapitre 1er : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000038020048
Texte parentLEGITEXT000038020032
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est remplacé par un article ainsi rédigé :
2. « Art. 11.-En fin d'année, le président fait inscrire à l'ordre du jour l'étude du programme d'action sociale déconcentrée pour l'année suivante. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2006 : art. 11
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