1. Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er-1 de l'arrêté susvisé, les mandats des présidents et co-présidents en fonction à la date de publication du présent arrêté restent valables jusqu'au 7 juillet 2019 inclus. Les mandats des présidents et vice-présidents nommés en application du présent arrêté prennent effet à compter du 8 juillet 2019.
Arrêté du 27 décembre 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 janvier 2019.
TexteArrêté du 27 décembre 2018
RattachementChapitre 2 : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000038020040
Texte parentLEGITEXT000038020032
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