Arrêté du 19 décembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2019.

TexteArrêté du 19 décembre 2018
RattachementSection 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000038020513
Texte parentLEGITEXT000038020502
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2018 (version du 4 janvier 2019)Légifrance →

1. En application des dispositions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externes, externe spécial et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

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