Arrêté du 19 décembre 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2019.

TexteArrêté du 19 décembre 2018

RattachementSection 1 : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000038020516

Texte parentLEGITEXT000038020502

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2018 (version du 4 janvier 2019)Légifrance →

1. Les concours externes, externe spécial et interne sont ouverts, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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