Arrêté du 19 décembre 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2019.

TexteArrêté du 19 décembre 2018

RattachementSection 1 : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000038020518

Texte parentLEGITEXT000038020502

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 décembre 2018 (version du 4 janvier 2019)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'aviation civile arrête, pour chaque concours, la liste des candidats autorisés à concourir.

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