Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038020825
Texte parentLEGITEXT000038020817
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2017 susviséles mots : « Liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés visés à l'article 6 de l'arrêté » sont remplacés par les mots : « Liste des services ou organismes de la navigation aérienne réorganisés visés à l'article 6 de l'arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. null
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