Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 26 avril 2017 susviséest complétée par les dispositions suivantes : « A compter du 1er juin 2017 :
2. «-service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française.
3. « A compter du 1er juillet 2017 :
4. «-service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ; «-service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ; «-service de la navigation aérienne océan Indien ; «-service de la navigation aérienne Sud-Ouest ; «-service de la navigation aérienne Nord ; «-service de la navigation aérienne Nord-Est ; «-échelon central de la direction des services de la navigation aérienne ; «-échelon central de la direction des opérations ;
5. « A compter du 1er septembre 2017 :
6. «-service de la navigation aérienne Sud. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. null