Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-9 du 4 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038022775
Texte parentLEGITEXT000038022767
Référencearticle 1 du décret n°2019-9 du 4 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 octobre 1966 susvisé, après les mots : « hors classe » sont insérés les mots : « et aux professeurs des écoles de classe exceptionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 : art. 2
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