Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1343 du 28 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038025369
Texte parentLEGITEXT000038025360
Référencearticle 2 du décret n°2018-1343 du 28 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 du décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte est abrogé à compter du 1er janvier 2019.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2018-1337 du 28 décembre 2018 : art. 21
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