Arrêté du 17 décembre 2018 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2019.

TexteArrêté du 17 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000038026549

Texte parentLEGITEXT000038026532

Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 décembre 2018 (version du 7 janvier 2019)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2022.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.