Texte publié au Journal officiel
1. La dernière session d'examen des baccalauréats professionnels spécialités « vente (prospection-négociation-suivi de clientèle) » et « commerce » organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 30 juillet 2002 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « vente (prospection-négociation-suivi de clientèle) » et du 4 mai 2004 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » aura lieu en 2021. A l'issue de cette dernière session, les arrêtés précités sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 30 juillet 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe I (suite) ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V - Arrêté du 4 mai 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe I (suite) ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V