1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2018 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 7 janvier 2019.
TexteArrêté du 17 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038026551
Texte parentLEGITEXT000038026532
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