Arrêté du 17 décembre 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2019.

TexteArrêté du 17 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038026555
Texte parentLEGITEXT000038026532
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 décembre 2018 (version du 7 janvier 2019)Légifrance →

1. Les horaires de formation sous statut scolaire applicables à la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'annexe 1 de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé en retenant les enseignements d'économie-droit et de langue vivante B, et par l'annexe 2 du même arrêté en retenant que cette spécialité relève du secteur des services.

2. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038026555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.