Arrêté du 17 décembre 2018 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2019.

TexteArrêté du 17 décembre 2018
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000050617203
Texte parentLEGITEXT000038026532
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 17 décembre 2018 (version du 7 janvier 2019)Légifrance →

1. REFERENTIELS DU DIPLOME

2. I.a Référentiel des activités professionnelles

3. 1. Champ d'activité

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5. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=nzgXN7TG-7Lj6-dWGEVcVoOIURU_fHHytH0XV8ClOKk=

6. 2. Description des activités

7. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :

8. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=nzgXN7TG-7Lj6-dWGEVcVoOIURU_fHHytH0XV8ClOKk=

9. I.b Référentiel de certification

10. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :

11. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=nzgXN7TG-7Lj6-dWGEVcVoOIURU_fHHytH0XV8ClOKk=

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050617203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.