Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038034840
Texte parentLEGITEXT000038034831
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, les mots : « et les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) sont désignées » sont remplacés par les mots : «, les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) et le Centre national de réception des véhicules (CNRV) sont désignés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 1954 : art. 2
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