Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038034844
Texte parentLEGITEXT000038034831
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 2, les mots : « au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France » sont supprimés ;
3. 2° Au 3, les mots : « au sein de la DRIEE » sont remplacés par les mots : «, la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2016 : art. 3
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