Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038034848
Texte parentLEGITEXT000038034831
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2017 susvisé, les mots : « au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2017 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.