Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 30 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 30.-La surveillance administrative des réseaux, des organismes de formation et des organismes chargés des audits est assurée par le ministre en charge des transports. A ce titre, il :
3. -inspecte au moins une fois par an les réseaux ; -réalise des visites de surveillance des organismes de formation et des organismes chargés des audits ».
4. 2° L'annexe VI est ainsi modifiée : a) Au 2.9, les mots : « à la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « au ministre chargé des transports » ; b) Au 2.10, les mots : « et à la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement d'Ile-de-France » sont supprimés ; 3° Aux I et III du chapitre VI de l'annexe VII, les mots : «, à la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement d'Ile-de-France » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991 : art. 30
Divisions : Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII