Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 mai 2009 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au 4 de l'article 3, les mots : « au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France » sont supprimés et après le h sont insérés les i et j ainsi rédigés :
3. « i) Communiquer aux demandeurs les informations selon les modalités fixées au point 7 de l'article 23 de la directive 2007/46/ CE susvisée ;
4. « j) D'effectuer, notamment à la demande de l'autorité compétente en matière de réception, des visites de surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions NKS ».
5. 2° L'article 24 est ainsi modifié :
6. a) Au deuxième alinéa, après les mots : « DRIEE/ DREAL/ DEAL » sont ajoutés les mots : « ou par le CNRV » ;
7. b) Au quatrième alinéa, après les mots : « DRIEE/ DREAL/ DEAL » sont ajoutés les mots : «, du CNRV ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 mai 2009 : art. 3, art. 24