Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038034860
Texte parentLEGITEXT000038034831
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 novembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, les mots : « la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « le Centre national de réception des véhicules » ;
3. 2° Aux annexes 1-B et 1-C, les mots : « à la DRIEE d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « au Centre national de réception des véhicules ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 7 novembre 2014 : art. 2 Divisions : Art. Annexe 1
Aller plus loin
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