Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038034850
Texte parentLEGITEXT000038034831
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé, les mots : «, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 avril 2016 : art. 5
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