Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038034842
Texte parentLEGITEXT000038034831
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 août 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 3 ainsi modifié :
3. a) Au 4, les mots : « au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE) » sont supprimés ;
4. b) Au 5, les mots : « et les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) » sont remplacés par les mots : «, les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) et le CNRV » ;
5. 2° A l'article 19, les mots : « la DRIEE Ile-de-France » et « de la DRIEE » sont respectivement remplacés par les mots : « le CNRV » et « du CNRV ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2016 : art. 3, art. 19
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.